Conditions générales de vente
1. Présentation du vendeur
La boutique en ligne ELEGANCIA, accessible à l’adresse www.eleganciajewel.fr, est exploitée par :
- Entreprise : ELEGANCIA
- Forme juridique : Auto-entrepreneur
- Siège social : 6 rue des genêts 64000 Pau
-
Numéro SIRET : 93825466100011
- Email : elegancia.pro@icloud.com
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par le vendeur aux clients consommateurs sur la boutique Shopify.
3. Produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit. Les photographies ne sont pas contractuelles et ne sauraient engager la responsabilité du vendeur.
En cas d’indisponibilité d’un produit après commande, le client en sera informé et pourra demander un échange ou un remboursement.
4. Commandes
Le client peut passer commande directement via le site.
Le processus de commande comprend plusieurs étapes :
- Ajout des produits au panier
- Validation du panier
- Saisie des coordonnées et choix du mode de livraison
- Paiement sécurisé de la commande
- Confirmation par email
Toute commande passée vaut acceptation des présentes CGV.
Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande anormale, frauduleuse ou pour tout autre motif légitime.
5. Prix et modalités de paiement
Les prix affichés sur la boutique sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Les frais de livraison sont indiqués au moment de la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont : Carte bancaire, Shop Pay, Apple Pay, Google pay, American Express.
Le paiement est sécurisé via la plateforme Shopify Payments ou les prestataires partenaires.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.
Les délais et frais de livraison sont précisés dans la Politique d’expédition.
En cas de retard, le vendeur informera le client dans les meilleurs délais.
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des retards liés aux transporteurs ou cas de force majeure.
7. Droit de rétractation et retours
Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Pour exercer ce droit, le client doit contacter le vendeur à l’adresse suivante : elegancia.pro@icloud.com
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non portés/utilisés, avec leur emballage.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur du vendeur.
Les exceptions : boucles d’oreilles et produits personnalisés ne peuvent pas être retournés.
Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception du retour.
8. Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
9. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (images, logos et marque) sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
11. Données personnelles
Les données collectées lors des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité et au RGPD.
Le client dispose de droits d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.
12. Loi applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Toute éventuelle réclamation doit être adressé en utilisant le formulaire de contact ou par courrier à l’adresse mentionnée sur notre site. Nous chercherons ensemble une solution adaptée.
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
Si la réponse adapté ne vous satisfaisait pas, vous pourrez alors saisir le médiateur compétent sur son site Internet www.mediationcmfm.eu ou par courrier à l’adresse suivante : Médiation Cmfm, 19 avenue d’Italie - 75013 Paris.